MFR de la Dombes
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Actualités site mis à jour le 22022021

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  • Cadre de vie convivial
  • Apprentissage du vivre ensemble
  • Suivi individuel personnalisé
  • Activités pédagogiques adaptées
  • Éducation à la citoyenneté
  • Construction du projet professionnel
  • Ouverture au monde et aux autres

Taxe d'apprentissage


La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel »
du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation
professionnelle.
Désormais les entreprises doivent verser :
  • Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % Taxe Apprentissage.
  •  Puis un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales).
    Les MFR sont habilitées à percevoir ce « solde de 13% ». Contre votre règlement, nous vous ferons
    parvenir un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur.
    Vous pouvez effectuer votre paiement dès à présent, celui-ci devant nous parvenir avant le 31 mai. Nous
    vous préciserons les modalités en retour de votre engagement.
CODE UAI : 0011361Z MFR de : MFR DE LA DOMBES LIEU-DIT LA SAULSAIE

Méthode de calcul du « solde 13% » de la TAXE D’APPRENTISSAGE 2021 :
  • La masse salariale de 2020 X 0,68 % (taxe apprentissage) X 13% = « Solde 13% »
  • Ce solde doit être versé à une école habilitée.
Les CFA ne peuvent recevoir directement le « solde 13% ». Seuls les versements en nature à un CFA peuvent
se déduire du « solde 13% » (uniquement des matériaux/matériels pédagogiques)

Télécharger l'engagement de versement

Comment s'inscrire ?

Prenez contact par téléphone au 04 78 06 64 33 ou par l'intermédiaire de ce formulaire, pour obtenir un rendez-vous d'inscription.
Site Internet du Mouvement des Maisons Familiales Rurales
Pour tout savoir sur les Maisons Familiales Rurales
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Site des Maisons Familiales Rurales de l’Ain
Les MFR de l’Ain, au service des familles et du territoire, vous proposent des formations par alternance.
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